Aller au contenu

Mentions légales

Dénomination sociale: Transportes Martín Pina S.L.U.
Adresse: Carrer Llobateres, 1, 08210 Barberà del Vallès, Barcelone (Espangne)
CIF (Code Fiscal): B62477781
Téléphone: 93 713 32 56
Email de contact: trafico@transportesmartinpina.com

L’utilisation du site web requiert l’acceptation expresse de l’utilisateur de toutes et chacune des clauses mentionnées dans les présentes Mentions Légales, ainsi que de chacune des avertissements ou clauses spécifiques établis pour la souscription de certains services, produits ou l’utilisation de certaines zones du site web.

En cas de non-acceptation des clauses établies dans les présentes Mentions Légales, l’utilisateur devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les services et/ou contenus mis à sa disposition sur le site et devra quitter celui-ci.

UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour la réalisation d’activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et, en général, à en faire un usage conforme aux conditions établies dans les présentes Mentions Légales. De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas réaliser d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale en envoyant des messages utilisant une fausse identité.

L’Entreprise agit exclusivement comme responsable du site en tant que fournisseur d’un service d’information sur ses propres services, et n’est pas responsable des contenus que les utilisateurs pourraient envoyer ou publier en violation des présentes conditions générales, l’utilisateur étant le seul responsable de la véracité et de la légalité de ces contenus.

L’Entreprise pourra interrompre le service du site utilisé par l’utilisateur et mettre fin immédiatement à la relation avec l’utilisateur si elle détecte une utilisation du site ou de l’un des services proposés qui puisse être considérée contraire aux présentes Mentions Légales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble de ce site, y compris les textes, images, marques, graphiques, logos, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de ses contenus, est protégé par les lois relatives à la Propriété Intellectuelle et Industrielle, et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé.

L’Entreprise ne garantit pas que les contenus soient précis ou exempts d’erreurs, ni que leur utilisation libre par l’utilisateur n’enfreigne pas les droits de tiers. La bonne ou mauvaise utilisation de ce site et de son contenu est sous la responsabilité de l’utilisateur.

De plus, la reproduction, retransmission, copie, cession ou rediffusion, totale ou partielle, des informations contenues sur le site, quelle qu’en soit la finalité et le moyen utilisé, est interdite sans autorisation préalable de l’Entreprise.

LIENS

Le site peut inclure des liens vers des sites tiers. Les pages appartenant à des tiers n’ont pas été révisées ni font l’objet de contrôles de la part de l’Entreprise. En aucun cas, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des contenus de ces sites web, ni des mesures prises concernant leur confidentialité ou le traitement de leurs données personnelles.

L’Entreprise recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.

Si vous souhaitez activer un lien vers l’une des pages de l’Entreprise, vous devrez en informer l’Entreprise et obtenir son consentement exprès pour créer le lien. L’Entreprise se réserve le droit de s’opposer à l’activation de liens vers son site web.

MINEURS

L’Entreprise rappelle aux utilisateurs majeurs ayant sous leur responsabilité des mineurs qu’ils sont seuls responsables de déterminer quels services et/ou contenus sont ou non appropriés pour ces derniers.

L’Entreprise informe qu’il existe des programmes informatiques permettant de filtrer et bloquer l’accès à certains contenus et services, de manière à ce que les parents ou tuteurs puissent, par exemple, décider quels sont les contenus et services d’Internet accessibles aux mineurs.

RESPONSABILITÉS

L’Entreprise ne sera pas directement ou indirectement responsable de :

  • La qualité du service, la vitesse d’accès, le bon fonctionnement, ni la disponibilité ou continuité de fonctionnement du site.
  • Les dommages qui pourraient être causés aux équipements de l’utilisateur par l’utilisation du site.
  • Les cas où un tiers, violant les mesures de sécurité établies, accède aux messages ou les utilise pour envoyer des virus informatiques.
  • Les vices et défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.
  • La légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus que les utilisateurs transmettent via l’utilisation du site ou des services offerts, ainsi que leur véracité ou exactitude. L’Entreprise ne contrôle pas l’utilisation faite par les utilisateurs du site et ne garantit pas qu’ils le fassent conformément aux présentes Mentions Légales.

À titre indicatif et sans limitation, l’utilisateur sera responsable de :

  • Les contenus introduits par eux, notamment des données et informations envoyées à l’Entreprise par l’intermédiaire du site ou dans celui-ci.
  • Toute action illicite, dommageable, préjudiciable, et/ou nuisible.
  • La garde de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qu’il ne devra pas communiquer à des tiers, afin d’éviter les usurpations d’identité ou la fourniture de données incorrectes ou inexactes.

JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige découlant de l’utilisation des services offerts ou des contenus propres au site, les parties, par l’acceptation des clauses établies dans les présentes Mentions Légales, se soumettent aux tribunaux compétents de Barcelone.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Transportes Martín Pina S.L.U (l’Entreprise) informe les utilisateurs du site www.transportesmartinpina.com (le site) de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité et sécurité des données personnelles.

À cette fin, des mesures techniques et organisationnelles sont adoptées pour garantir la sécurité des données personnelles contenues et pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

Les données personnelles fournies seront incluses dans les fichiers, manuels ou automatisés, enregistrés auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, sous la propriété de l’Entreprise, qui les utilisera pour la gestion adéquate de la relation contractuelle.

Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’annulation par communication écrite adressée au siège de l’Entreprise situé à C/ Santiago Rusinyol 14 Nave B7 Plg. Ind. Can Humet, 08213 Polinyà (BARCELONE).

UN LIEN SPÉCIFIQUE SUR NOTRE SITE CONCERNANT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST DISPONIBLE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

L’utilisateur sera seul responsable de la véracité des données fournies à l’Entreprise.

La navigation sur le site laisse comme trace l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès, ces données étant utilisées uniquement dans le but de compiler des données statistiques du site.

L’Entreprise gère son environnement de serveurs de manière appropriée, disposant d’une infrastructure de pare-feu conforme aux normes strictes. Elle utilise en permanence des technologies actuelles pour s’assurer que la confidentialité et la vie privée des informations ne sont pas compromises.

Inclusion de Plug-ins de Réseaux Sociaux (Facebook)

Notre site utilise des plug-ins de réseaux sociaux (« plug-ins ») du réseau social facebook.com, géré par Facebook Inc., situé à 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Les plug-ins sont reconnaissables par le logo Facebook ou par le texte « Plug-in de réseau social Facebook ».

Lorsque l’utilisateur visite une page de notre site contenant ce bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis directement de Facebook au navigateur de l’utilisateur et intégré au site web. Nous n’avons donc aucun contrôle sur le trafic de données que Facebook collecte avec ce plug-in et, à notre connaissance, nous informons les utilisateurs de twago que :

Avec l’intégration du plug-in, Facebook sait que l’utilisateur a visité une page de notre site. Si l’utilisateur est authentifié en tant que membre de Facebook, Facebook peut associer sa visite à son compte Facebook. Si l’utilisateur interagit avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en publiant un commentaire, l’information correspondante de son navigateur sera directement transmise à Facebook et y sera stockée. Si l’utilisateur n’est pas membre de Facebook, Facebook peut néanmoins détecter et stocker son adresse IP.

Pour plus d’informations sur la finalité et la portée de la collecte de données ainsi que leur traitement et utilisation ultérieure par Facebook, ainsi que sur les droits de l’utilisateur et les différentes options pour protéger sa vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/policy.php.

Si l’utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données le concernant via notre site, et les associe aux données déjà enregistrées par Facebook, il doit se déconnecter de son compte Facebook avant de visiter notre site.

JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige découlant de l’utilisation des services offerts ou des contenus propres au site, les parties, par l’acceptation des clauses établies dans les présentes Mentions Légales, se soumettent aux tribunaux compétents de Cerdanyola del Vallès.

Aller au contenu principal